Pour effectuer un contrat de mariage, les époux doivent s’adresser obligatoirement à un notaire. Ce dernier est le seul qui puisse les conseiller dans leur choix et rédiger l’acte. Dans le cadre du mariage, hormis le contrat de mariage, l’intervention d’un notaire est aussi nécessaire dans bien d’autres domaines.
Contrat de mariage chez un notaire : les avantages
Si vous avez encore des doutes sur l’utilité de signer un contrat de mariage chez le notaire, sachez que dans l’exercice de sa fonction, le notaire est le représentant de l’État, il travaille aussi sous le contrôle des juges. Il a le pouvoir d’authentifier les actes juridiques qu’il rédige ou reçoit grâce au fait qu’il soit un officier public En rédigeant votre acte de mariage chez ce professionnel de l’authentification, vous augmentez donc sa force probante. En tant que professionnel du droit, il est aussi en mesure de conseiller et d’accompagner ses clients dans leur choix avec l’obligation d’expliquer les conséquences de chaque choix. Et ce n’est pas tout car il dispose aussi des compétences pointues en matière de rédaction d’actes.
L’intervention du notaire pour le contrat de mariage
Si des époux viennent chez le notaire pour la formalisation d’un contrat de mariage, ce professionnel les conseillera préalablement sur le régime matrimonial choisi et sur les autres régimes matrimoniaux qui pourraient leur convenir. En plus d’expliquer les tenants de chaque régime, il s’engage aussi dans sa profession à dévoiler au moindre détail les aboutissants des différents régimes envisageables. Pour les aider dans leur choix, le notaire tiendra compte de quelques facteurs, dont la situation financière et la situation familiale du couple.
L’intervention du notaire pour les autres actes du mariage
Le notaire intervient effectivement dans le cadre :
- D’une donation
Effectivement, le recours à un notaire est obligatoire pour les époux et toute personne d’ailleurs souhaitant consentir des donations de biens présents ou à cause de mort. La donation étant un acte non négligeable le contrat doit nécessairement être signé devant le notaire. D’ailleurs, ce professionnel doit aussi informer et conseiller les époux suivant leurs particularités.
- De la fin du mariage (divorce, décès)
Le divorce marque la liquidation du régime matrimonial et en fonction de celui-ci les époux se partagent entre eux le patrimoine :
- Pour le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, seuls les biens communs acquis au cours de leur union seront évalués et répartis pour moitié entre les eux.
- Pour le régime de la séparation des biens, aucun bien n’est commun, chacun d’entre eux reprend juste donc ce qui lui appartient.
- Pour le régime de la communauté universelle, les époux ont chacun droit à la moitié du patrimoine de la communauté.
