Le notaire est un officier public qui a pour mission de rendre authentique le contrat d’acquisition ou de vente d’un bien immobilier. En tant que conseiller juridique, il vous apportera son expertise dans les domaines du droit immobilier et de la transmission patrimoniale.
L’immobilier est un domaine important de l’activité notariale : négociation de vente, signature d’avant-contrat, signature de la vente…
- Ce qu’attend l’Etat du notaire :
– perception des taxes y compris sur les plus-values des ventes immobilières,
– une participation efficace à la lutte contre le blanchiment d’argent.
- Ce qu’attend le consommateur du droit :
– certitude de la propriété du bien par la recherche systématique de son origine de propriété.
– qu’il soit « le guichet unique » dans ce domaine : le notaire sera l’interlocuteur quasi-unique dans le domaine de la vente.
– que l’authenticité produise ses effets : force probante (origine, contenu et date), opposabilité aux tiers du fait de la publicité foncière et force exécutoire .
– la sécurité juridique.
